Mentions légales
📋 Sommaire
1. Mentions légales
Éditeur : Benjamin Pernet, entrepreneur individuel
Adresse : 14 rue des Chivaux, 54280 Seichamps, France
Contact : contact@benpernet-coaching.fr — 0647741473
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction/adaptation/diffusion sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
Liens externes
Les liens sortants sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.
Responsabilité
Les informations sont fournies "en l'état", sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct/indirect lié à l'utilisation du site.
Signalement d'un contenu
Écrire à contact@benpernet-coaching.fr en précisant l'URL et la nature du contenu.
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité ci-dessous.
Médiation à la consommation
Voir la rubrique dédiée dans les CGV ci-dessous.
Crédits
Conception/rédaction : Benjamin Pernet.
Crédits visuels : BPC Triathlon Coaching / partenaires / banques d'images.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement
Benjamin Pernet, entrepreneur individuel
Adresse : 14 rue des Chivaux, 54280 Seichamps, France
Contact : contact@benpernet-coaching.fr — 0647741473
Quelles données ?
- Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Demandes liées aux prestations (coaching, stages) : objectifs, préférences, niveau sportif (information fournie par vous).
- Données de navigation et cookies (voir section cookies).
- Échanges : messages, e-mails, documents transmis.
- Paiements : si le paiement est réalisé auprès de partenaires (hébergeurs/hôtels), leurs politiques s'appliquent ; si un prestataire de paiement est utilisé sur le site, seules les données nécessaires transitent par ce prestataire.
Pourquoi (finalités) & sur quelle base légale ?
- Traitement des demandes, devis, inscriptions : exécution du contrat.
- Relation client & support : intérêt légitime.
- Envoi d'informations (newsletter/actus) : consentement (désinscription possible à tout moment).
- Sécurité du site & prévention de la fraude : intérêt légitime.
- Obligations légales (comptables/fiscales) : obligation légale.
Combien de temps ? (durées indicatives)
- Prospects (sans suite) : 3 ans après le dernier contact.
- Clients/dossiers contractuels : durée de la relation + 5 ans (prescriptions).
- Facturation/comptabilité : 10 ans.
- Cookies/mesure d'audience : max. 13 mois (renouvellement du consentement).
Avec qui ? (destinataires/sous-traitants)
- Hébergement & diffusion web : Netlify (USA).
- Outils bureautiques et formulaires le cas échéant : Google.
- Mesure d'audience/marketing : désactivés par défaut et soumis à consentement (voir section cookies).
- Partenaires logistiques (ex. hôtels) : transmission minimale des données nécessaires à la réservation/organisation.
Transferts hors UE
Lorsque des outils situés hors UE sont utilisés (ex. Netlify/Google), des clauses contractuelles types et mesures complémentaires sont mises en place.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
- Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
- Directives post-mortem (France).
- Exercer vos droits : contact@benpernet-coaching.fr (joindre un justificatif d'identité si nécessaire).
- Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes, minimisation).
Mineurs
Le site ne cible pas les mineurs. Toute inscription d'un mineur doit être effectuée par un représentant légal.
Évolution
La présente politique peut évoluer pour des raisons légales ou techniques. Dernière mise à jour : 5 septembre 2025.
4. Conditions Générales de Vente — Stages & Prestations
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations d'entraînement/coaching et stages proposées par Benjamin Pernet, entrepreneur individuel.
2. Prestations
Stages : encadrement sportif, contenus pédagogiques, séances collectives, accompagnement par un coach.
Important : l'hébergement et/ou la restauration peuvent être réglés directement auprès des partenaires (ex. hôtels). Dans ce cadre, il ne s'agit pas d'un "voyage à forfait" au sens du Code du tourisme.
3. Inscription & contrat
- Demande via le site/formulaire/e-mail → informations et, le cas échéant, devis / lien d'inscription.
- L'inscription est confirmée après réception de l'acompte et acceptation des CGV.
- Acompte : [xx % ou montant] à l'inscription.
- Solde : [ex. J-45] avant le début du stage.
- Les confirmations, reçus et factures sont adressés par e-mail.
4. Prix
Prix en € TTC, hors prestations non mentionnées (hébergement, transports, assurances, dépenses personnelles…).
Les prix des offres non encore souscrites peuvent évoluer.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'art. L221-28 12° du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les activités de loisirs fournies à une date ou périodicité déterminée (cas des stages datés).
Pour les prestations n'entrant pas dans ce cas, le délai légal de 14 jours peut s'appliquer.
6. Annulation par le client
Champ d'application : barème applicable aux prestations BPC. Les frais réglés à des partenaires (ex. hébergeurs) suivent leurs propres conditions et ne sont pas remboursés par BPC.
Référence temporelle : nombre de jours calendaires avant J0 (J0 = premier jour du stage).
Forme : annulation notifiée par écrit à contact@benpernet-coaching.fr.
- > 90 jours : pas de retenue.
- 90 à 60 jours : 50 % de retenue.
- 59 à 30 jours : 75 % de retenue.
- < 30 jours : 100 % de retenue.
Précisions :
- L'acompte versé à l'inscription est imputé sur les retenues ci-dessus.
- Remboursement du solde (le cas échéant) sous 14 jours après notification.
- Remplacement du participant possible jusqu'à J-7, sous réserve d'accord des partenaires.
- Les activités de loisirs datées ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L221-28 12° C. conso.)
7. Annulation / modification par l'éditeur
Si un minimum de participants [x] n'est pas atteint ou en cas de force majeure, l'éditeur peut annuler → remboursement des sommes versées à l'éditeur au titre de ses prestations.
Les frais engagés auprès de tiers (hébergement, transports) ne sont pas à la charge de l'éditeur.
8. Assurances & aptitudes
Le participant certifie être apte à la pratique du triathlon (natation en bassin/eaux libres, vélo route, course à pied) et disposer d'une assurance responsabilité civile / individuelle accident adaptée.
9. Sécurité & comportement
Respect des consignes des coachs et du code de la route. Casque vélo homologué obligatoire.
En cas de comportement dangereux, l'éditeur peut exclure un participant sans remboursement.
10. Responsabilité
Obligation de moyens ; l'éditeur n'est pas responsable des prestations de tiers (hébergeurs, transporteurs).
Les effets personnels restent sous la responsabilité des participants.
11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité ci-dessus.
12. Médiation à la consommation (B2C)
Après réclamation écrite à contact@benpernet-coaching.fr, si le litige persiste, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur choisi — ex. CM2C / CNPM / AME]
[Coordonnées / site / modalités de saisine]
À compléter avant publication : l'adhésion formelle au médiateur choisi est requise.
13. Droit applicable & tribunaux compétents
Droit français. Les litiges non résolus par la médiation relèvent des tribunaux français compétents.
14. Propriété intellectuelle
Les documents et contenus pédagogiques fournis sont protégés et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
15. Contact
Benjamin Pernet, entrepreneur individuel — 14 rue des Chivaux, 54280 Seichamps
contact@benpernet-coaching.fr — 0647741473